CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conciergerie Joséphine

Entreprises solidaires

Article 1. Objet :

La Conciergerie Joséphine propose à ses adhérents une offre de produits et de services sur mesure via une implantation physique dans les locaux de ses clients.

Ces services sont exclusivement destinés aux Adhérents de la Conciergerie Joséphine.

Ils ont pour objet de faire gagner du temps aux salariés adhérents et contribuent ainsi à l’amélioration de leur qualité de vie.

Afin de simplifier et de sécuriser l’utilisation de ses services par les adhérents, Joséphine devient leur unique interlocuteur, tant pour la prise de commande que pour le suivi et la facturation.

Article 2. Prise d’effet du contrat :

Le contrat d’adhésion ne prend effet qu’au retour à la Conciergerie Joséphine du contrat d’adhésion dûment complétée, signée par l’adhérent et accompagnée des pièces justificatives demandées (autorisation de prélèvement,

RIB/RIP/RICE, conditions générales de fonctionnement signées).

L’adhésion est confirmée par le concierge lors de l’enregistrement du contrat et de la cotisation annuelle. Le concierge fournit alors un n° d’adhérent. L’adhésion est confirmée par Joséphine par l’envoi d’un mail dès validation du contrat

Article 3. Durée du contrat :

Le contrat d’adhésion est conclu pour l'année civile en cours, renouvelable sans demande de l'adhérent, l'adhésion est renouvelée automatiquement.

La notification de la résiliation de ce contrat, par tout moyen de communication écrit, devra respecter un préavis d’une semaine.

Article 4. Accès au service :

L’adhérent dispose de 3 modes d’accès à la

Conciergerie Joséphine, par téléphone, par mail et par portail internet.

Afin d’assurer la sécurité des adhérents, Joséphine attribue un numéro d’adhérent lié à chaque contrat ainsi qu’un code confidentiel qui doit être utilisé à chaque commande. L’adhérent accepte de prendre soin de ce code d’accès confidentiel et de ne le confier qu’aux Co-adhérents expressément désignés dans la fiche de renseignements incluse aux présentes et dont il se porte garant.

L’adhérent est responsable du paiement des sommes dues au titre des prestations de services utilisées.

Toute marchandise doit être retirée par celui qui l’a commandé.

Article 5. Commande :

Modalités de prise de commande :

La demande de prestations peut être passée selon les modes d’accès décrits à l’article 4 ci-dessus. Les informations relatives à la commande (nature de prestation, prix, modalités de livraison…) sont saisies informatiquement par l’équipe de Joséphine.

Confirmation de la commande : Un bordereau de confirmation reprenant les informations relatives à la commande est immédiatement envoyé à l’adhérent par mail.

Sont notamment précisés dans la confirmation, la disponibilité du produit, le prix de la commande, le délai prévisionnel de livraison, l’heure de livraison ou de la réalisation de la prestation et le délai maximum d’annulation de la commande.

Modification d’une commande :

Tout désaccord de la part de l’adhérent sur l’une ou l’ensemble des informations contenues dans le bordereau de confirmation doit, dans un délai maximal d’une heure, être porté à l’attention de Joséphine, qui s’attachera à rectifier, après vérification, la commande dans les meilleurs délais.

Passé ce délai d’une heure, l’annulation de la commande de l’adhérent entraînera tout de même consommation et facturation de la demande de prestations.

Annulation d’une commande :

Toute commande d’un produit en stock chez Joséphine peut être annulée à tout moment, sans pénalités.

Article 6. Disponibilité :

Les services proposés par Joséphine sont effectués en partie par des prestataires externes avec lesquels Joséphine travaille.

Joséphine fera en sorte que les fournisseurs et prestataires soient en mesure d’honorer toutes les commandes des adhérents. En cas d’échec, une solution de remplacement sera proposée ou la demande de prestation annulée.

Article 7. Prix :

Les prix proposés Joséphine pour les produits ou services sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

Joséphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la passation de la commande par l’adhérent.

Article 8. Livraison :

Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande correspondent aux délais maximum

De traitement et de livraison pour les produits et services commandés.

En cas de dépassement du délai de livraison affiché, Joséphine s’engage à informer immédiatement l’adhérent et à lui proposer soit un nouveau délai, soit l’annulation et le remboursement de sa commande.

La livraison est effectuée par Joséphine à titre gracieux.

Article 9. Dispositions financières :

Les commandes de produits et services effectuées auprès de Joséphine et délivrées sur le site font l’objet d’une facture mensuelle unique payable par prélèvement automatique.

Pour le salarié :

Une participation financière de 2€ par mois donc 24€ par an sera demandée lors de l'adhésion à Joséphine payable en une fois.

Pour l’entreprise :

Pour l’entreprise :

Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de Joséphine se serait pas honoré, les sommes dues sont majorées des frais divers liés à l’impayé que Joséphine a été contrainte d’engager et sont re-facturés à l’adhérent (notamment les frais de rejet de prélèvement automatique)

Article 10. Changement de domiciliation bancaire

En cas de changement de coordonnées bancaires, l’adhérent adressera sans délai à Joséphine une nouvelle autorisation de prélèvement accompagnée d’un RIB/RIP/RICE.

Les impayés résultants du défaut de communication de la nouvelle domiciliation bancaire majorés des frais liés à l’impayé que Joséphine aura été contrainte d’engager seront re-facturés à l’adhérent (notamment les frais de rejet prélèvement automatique)

Article 11. Les engagements de Joséphine :

Joséphine s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service fourni à ses adhérents.

La responsabilité de Joséphine ne peut être engagée : en cas de mauvaise utilisation du service par l’adhérent (adresse erronée, mauvaise spécification du mode de livraison…), en cas de nos respect par l’adhérent de ses obligations contractuelles et en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française

Article 12. Obligations de l’adhérent :

L’adhérent est responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat d’adhésion comme de l’exécution des obligations souscrites au titre du contrat étant précisé qu’aucune cotisation d’adhésion n’est due.

L’adhérent s’engage à prévenir Joséphine dans un délai minimum de 7 jours ouvrables de tout changement ou modification relatifs à la fiche d’adhésion annexée au présent contrat.

L’adhérent s’interdit expressément de solliciter et/ou d’utiliser, directement ou indirectement, les services des prestataires et fournisseurs de Joséphine sans en référer aux acteurs de Joséphine.

Article 13. Responsabilités :

Joséphine présente dans son catalogue intranet les caractéristiques essentielles des produits et services proposés conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

Les produits et services proposées sont conformes à la législation française en vigueur.

Les fiches de présentation des produits et services sont établis à partir des informations données par les partenaires de Joséphine.

Les textes illustrant les produits et services présentés ont une valeur indicative et non contractuelle. De ce fait, la responsabilité de Joséphine ne saurait être engagée et la validité d’une commande passée et réalisée ne saurait être contestée, en cas d’erreur ou d’imprécision sur ces éléments de présentation.

La responsabilité de Joséphine, ne saurait être engagée, en cas de retard dans l’exécution du contrat ou en cas d’inexécution du contrat, en raison d’un cas de force majeur.

Si l’évènement de force majeur retarde ou rend impossible l’exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être annulée et Joséphine remboursera, le cas échéant l’adhérent par un crédit porté au compte de l’adhérent.

Article 14. Propriété intellectuelle :

A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Joséphine ou du titulaire des droits, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Joséphine est strictement interdite

Article 15. Protection des informations nominatives :

Les informations communiquées par l’adhérent dans le cadre du contrat d’adhésion et de ses commandes seront confidentielles à Joséphine.

L’adhérent autorise expressément Joséphine à informer son employeur dans le cas d’un non-paiement d’une ou de plusieurs factures malgré une lettre de relance, dans ce cas cette information portera sur les noms, prénom de l’adhérent et les dates et les montants des impayés.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande à Joséphine par mail ou par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse.

Article 16. Fin du contrat d’adhésion :

Joséphine se réserve la faculté de résilier le contrat d’adhésion de plein droit et à tout moment, après une mise en demeure de sept jours restée sans effet, pour les cas de violation par l’adhérent de ses obligations ou de non-paiement d’une seule des échéances mensuelles au titre d’un de ses commandes.

En Outre, Joséphine procédera à la résiliation immédiate et de plein droit de l’adhésion en cas de rupture du contrat de prestations de services conclu avec la société cliente pour quelque cause que ce soit.

Ou encore, en cas de rupture du contrat de collaborations ou de travail de l’adhérent avec son employeur, dès le jour effectif de ladite rupture, en cas de mutation de l’adhérent vers un autre site du groupe dès le jour effectif de ladite mutation.

Il est expressément convenu qu’à compter de la date de résiliation effective de l’adhésion qu’elle qu’en soit la cause, l’adhérent n’aura plus accès aux produits ou services proposés par Joséphine.

Joséphine s’engage à exécuter la commande de l’adhérent si cette dernière lui est parvenue avant la date effective de résiliation, même si l’exécution doit intervenir après la date effective de résiliation.

Article 17. Modifications générales :

Joséphine se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales en concertation avec les entreprises clientes.

L’adhérent peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de fonctionnement sur le site internet de Joséphine.

Conditions particulières de vente

En cas de litige concernant les différentes prestations et les différents services de Joséphine (Pressing, voiture, restauration, fruits et légumes) Nous nous engageons à établir une analyse des coûts et pouvoir mettre en place une transaction à l’amiable